Objecter

Notre association, trois types d’actions : alerter, contribuer, objecter.

Alerter sur les risques et dérives observées et contribuer sous différentes formes au respect de l’intérêt général restent une priorité de notre association, dans la concertation et le dialogue, pour tous les sujets entrant dans son objet social.

Cependant il lui arrive d’être placée devant un fait accompli, une mauvaise volonté des ou d’un acteur concerné(s), ou encore de se voir refuser purement et simplement l’accès aux documents, projets, études ou décisions susceptibles d’impacter la qualité de l’environnement naturel de la côte des havres, la qualité de vie de ses habitants, et plus généralement l’intérêt général. Il lui arrive aussi parfois de détecter ou d’être confrontée à une situation ou à une décision qui lui semble purement illégale.
C’est alors qu’objecter par la voie des tribunaux devient inévitable.

Les administrateurs ne peuvent toutefois pas constater, sur la totalité du territoire sur lequel elle a compétence, l’intégralité des éventuelles infractions ou actions dommageables et illicites.

C’est pourquoi ce type d’action ne peut être que subséquent à une alerte qui aura pu être lancée par l’un des membres (lesquels doivent le faire avec photos à l’appui) lorsqu’il lui apparaît un manquement, une pratique, voire même un règlement apparaissant préjudiciable à l’environnement en particulier mais aussi, plus largement, à l’intérêt général (respect de la biodiversité, atteintes aux sites, exploitations des ressources abusives, nuisances diverses en violation de la réglementation relatives à l’environnement, non-respect de la réglementation à finalité environnementale, etc.)

Parmi ces alertes, certaines peuvent trouver une solution concertée, mais parfois, il sera nécessaire d’exercer une action judiciaire.

C’est le cas actuellement à l’encontre de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer, laquelle est en charge de la gestion du domaine public maritime sur lequel sont implantées les cultures marine), celle-ci ayant pris la fâcheuse habitude de ne prendre en considération que les intérêts des ostréiculteurs et mytiliculteurs surreprésentés dans les instances administratives, et ce au détriment des espaces naturels, de la santé publique, des activités des autres usagers du domaine maritime, ces derniers étant, eux, sous représentés dans les instances décisionnaires.

C’est ainsi qu’après consultation de l’ensemble des adhérents, et après concertation de l’ensemble du conseil d’administration, notre association a déposé un recours contre plusieurs décisions d’attribution de parcelles, (tables à huître) accordées sur l’estran au nord d’Agon-Coutainville et au plus près des habitations, espaces d’activités sportives, de baignade, de pêche à pied, etc., et ceci dans une certaine opacité.

Avec la même préoccupation, nous avons récemment adressé à Monsieur Le Préfet de la Manche (ainsi qu’à la mairie d’Agon-Coutainville et à la communauté de commune COUTANCES MER & BOCAGE) une lettre officielle réclamant toute information, étude et décision éventuelle concernant les projets de travaux de raccordement au réseau d’assainissement du GIE ostréicole de la dune Nord, travaux qui pérenniserait ce GIE, cela à l’encontre du discours général prônant la recomposition, c’est à dire, le relocalisation des infrastructures qui fragilisent la protection dunaire et qui sont condamnées à terme du fait de l’élévation du niveau de la mer.

Pour celles et ceux d’entre vous que ces recours, mémoires et courriers produits devant les représentants de l’Etat et auprès du Tribunal Administratif intéresseraient, il leur est possible d’en avoir connaissance en en formulant la demande par courrier électronique auprès de notre conseil d’administration à l’adresse suivante : administration@lesamisdelacotedeshavres.fr